Pôles de compétence

Pôle Droit

Le Pôle droit est un pôle de com­pé­tences pour les ques­tions juridiques en lien avec l’intelligence arti­fi­cielle (IA). Il a été mis en place au sein du Réseau de com­pé­tences en intel­li­gence arti­fi­cielle (CNAI). La Direc­tion du droit inter­na­tion­al pub­lic (DDIP) et l’Office fédéral de la jus­tice (OFJ) gèrent le Pôle Droit. L’objec­tif du Pôle Droit est de servir d’appui aux ser­vices de l’administration fédérale lorsqu’ils doivent résoudre des ques­tions juridiques en lien avec l’IA. Il peut notam­ment procéder à la relec­ture d’une analyse effec­tuée par un ser­vice de l’administration fédérale ou répon­dre à des ques­tions con­crètes et spé­ci­fiques. Compte tenu de ressources lim­itées, le Pôle Droit ne peut en revanche pas fournir les presta­tions d’un « ser­vice juridique clas­sique », en effec­tu­ant par exem­ple une analyse appro­fondie des enjeux juridiques qui se posent en lien avec l’utilisation d’un sys­tème d’IA, ou en accom­pa­g­nant un pro­jet dans son ensemble.

Dans le but de soutenir les ser­vices qui souhait­ent recourir à des sys­tèmes d’IA dans le cadre de leurs fonc­tions, le Pôle Droit a rassem­blé des ques­tions fréquentes afin de fournir des exem­ples concrets.

FAQ – Pôle Droit

Pôle Algorithmes

Prestataire faisant par­tie de l’administration fédérale, le Cen­tre de com­pé­tences en sci­ence des don­nées (DSCC) four­nit des ser­vices en matière de sci­ence des don­nées et met son savoir-faire à la dis­po­si­tion de toutes les admin­is­tra­tions publiques en Suisse (Con­fédéra­tion, can­tons et communes). 

Site Web du Cen­tre de com­pé­tences en sci­ence des données